Comme son nom l’indique, le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit l’ensemble des règles d’urbanisme au sein d’un territoire défini. Il est élaboré selon les dispositions du Code d’urbanisme et il compte parmi les documents indispensables au démarrage de différents types de projets d’aménagement.
En général, il est né de la réflexion globale sur l’aménagement et le développement durable à l’échelle de la commune et il concerne aussi bien les grands aménageurs que les particuliers qui ont un projet de construction. Le point sur le PLU.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme est issu de la Loi du 13 décembre 2000 sur la Solidarité Renouvellement Urbain. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols et il permet à la commune de définir son développement au travers d’un projet de territoire et de la gestion de l’urbanisation pour les années à venir.
Ce document administratif a été élaboré dans un but d’intérêt général pour une durée indéterminée et il respecte trois principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, dont : l’équilibre entre le développement urbain et rural, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat et le respect de l’environnement.
De quoi est composé un PLU ?
Un plan local d’urbanisme (PLU) se divise généralement en cinq parties. La première partie dite « rapport de présentation » expose le diagnostic et justifie les choix du projet au regard de l’environnement. La seconde partie dite « projet d’aménagement » définit les grands principes d’aménagement à mettre en place à l’échéance du PLU.
La troisième partie est le zonage, c’est-à-dire la carte avec découpage de différents secteurs dont : urbaines, à urbaniser, naturels et agricoles. Et la quatrième partie est le règlement, c’est-à-dire les règles d’utilisation du sol en fonction du projet et du zonage.
Enfin, la dernière partie concerne les annexes, c’est-à-dire les documents techniques d’informations qui expliquent les réseaux et la servitude d’utilité publique. Parmi les points détaillés dans le PLU, il y a lieu de citer : les limites de hauteurs ou de gabarits des constructions neuves, les performances énergétiques à respecter et l’insertion paysagère.
Quels projets sont concernés par le PLU ?
Il est à savoir que toute intervention qui modifie l’allure existante de la ville doit avoir comme point de départ le plan local d’urbanisme, puisque c’est ce document qui définit ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas en terme de construction et de modification du paysage urbain.
Le PLU sert également de référence lors de l’instruction d’un permis de construire, d’un permis de démolir et d’une déclaration préalable de travaux par la mairie. Pour donner quelques exemples de projets concernés, il y a : les projets de construction neuve, les projets d’extension, les projets de surélévation et les projets de modification de façade ou de toiture.
Il convient de noter que le non-respect du plan local d’urbanisme est une infraction pénale. Donc, il ne faut pas hésiter de faire une lecture détaillée de ce document avant de démarrer un projet. Entre autres, il est possible d’y accéder sur internet, sur place – dans le service d’urbanisme concerné – ou en effectuant une demande de certificat d’urbanisme.
